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Nid de poule : qui est responsable en cas d’accident ?

Routes surchargées, revêtement inadapté, changement de température important, et c’est l’immanquable nid de poule qui se forme.

Ce trou sur la chaussée est la bête noire des responsables de la voirie.

Non seulement il entraîne des frais supplémentaires, mais il peut être la cause d’accidents.

Mais qui est responsable en cas d’accident dû à un nid de poule ? L’automobiliste ou le responsable de l’entretien ?

Nid de poule : dans quelles conditions la responsabilité incombe-t-elle au service technique ?

En France, le réseau routier compte 21 000 kilomètres de voies à surveiller. Même si les contrôles sont fréquents, les réparations des nids de poule se font souvent attendre faute de temps et d’argent et l’accident se produit…

La loi stipule clairement que le gestionnaire de la route est responsable de son entretien.

Le réseau routier n’appartient pas qu’à une seule entité, le responsable peut être l’État, la préfecture, le département, la commune ou une entreprise privée en cas de routes concédées.

Le propriétaire de la voirie doit assurer le bon état de celle-ci, notamment en cas de trous dans la chaussée. En conséquence, ce n’est pas à l’automobiliste de prouver le mauvais état de la route, mais au propriétaire d’apporter la preuve de son bon entretien.

Attention : l’automobiliste devra prouver que le sinistre a bien été causé par un nid de poule et ainsi fournir des photos et tout document attestant du dommage (témoignage, constat par l’huissier, etc.).

Si aucun accord amiable n’est possible entre les deux parties, l’automobiliste peut alors saisir le tribunal administratif et invoquer « la responsabilité pour faute de l’administration ayant occasionné un dommage de travaux publics ».

L’enrobé à chaud, la solution idéale pour combler rapidement un nid de poule

Pour faire face rapidement à un trou dans la chaussée, la solution peu coûteuse de l’enrobé à chaud est idéale.

MisterAsphalt offre une réponse rapide au besoin de réfection des petites surfaces. Grâce à un bitume conditionné sous forme de cartouche et à sa centrale mobile, l’entrepreneur des travaux routiers agit vite et efficacement pour un résultat optimal.

L’enrobé à chaud présente des avantages majeurs :

  • Il adhère parfaitement à la surface endommagée.
  • C’est un revêtement de sol extrêmement résistant qui va vous permettre d’engendrer moins de frais de réfection.

Nid de poule : dans quelles conditions la responsabilité incombe-t-elle à l’automobiliste ?

La responsabilité de l’automobiliste peut être engagée en cas d’accident dû à un nid de poule selon ces trois cas :

1 — Le conducteur doit être maître de son véhicule. S’il est avéré que l’automobiliste roulait à une vitesse excessive ou sous l’emprise de substances entraînant une perte de jugement (médicaments, alcool, drogues, etc.), il sera reconnu responsable de l’accident.

2 — Le véhicule doit être en parfait état. Pneus lisses ou défaut de freinage vaudront au conducteur de porter la responsabilité du sinistre.

3 — Si le propriétaire de la voirie a suffisamment signalé le nid de poule, le conducteur du véhicule n’aura aucun recours.

En conclusion, quel que soit le responsable en cas d’accident, les nids de poule n’en restent pas moins une source de problèmes non négligeable. Une intervention rapide d’un spécialiste de l’enrobé à chaud vous évitera de tels désagréments.

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