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mentions légales
misteraphalt

Présentation du site

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : MisterAsphalt
Adresse : 562 Avenue du Parc de l’Ile, 92000 Nanterre, France
Téléphone : 06 78 32 05 02
Au Capital de : 1 050 000 €
SIREN : 539 072 884
Numéro de TVA intra-communautaire : FR35539072884
Adresse de courrier électronique : contact@misterasphalt.org
Directrice de la publication : Florence Falcot, en sa qualité de directrice générale déléguée de la société MisterAsphalt
Contactez le responsable de la publication : contact@misterasphalt.org
Hébergeur du site : WP Trigone
Concepteur et réalisateur du site (graphismes et développement) : Studio Numeric

Responsabilité

La société MisterAsphalt s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

La société MisterAsphalt ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site internet ou sa totale sécurité informatique.

La société MisterAsphalt met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Toutes les informations proposées sur le site www.misterasphalt.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Protection des données à caractère personnel

La société MisterAsphalt est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site www.misterasphalt.fr.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www.misterasphalt.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant.

L’utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante : protection-donnees@misterasphalt.org ou par courrier postal à MisterAsphalt, 562 Avenue du Parc de l’Ile, 92000 Nanterre, France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Propriété intellectuelle

Le site www.misterasphalt.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, graphiques, sons, fichiers, sont la propriété exclusive de la société MisterAsphalt ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société MisterAsphalt est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques et logo figurant sur le site sont des marques déposées par la société MisterAsphalt ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle issus de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Est ainsi sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société MisterAsphalt.

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.misterasphalt.fr (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à contact@misterasphalt.org.

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